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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1626 FC du 24 décembre 1952 portant modification de l'arrêté n° 1655 FC du 26 décembre 1951 adaptant aux personnels des cadres supérieurs et locaux des dispositions du décret n° 51-511 du 5 mai 1951 pris en application de la loi n° 50-772 du 30 juin 1950 Paru in extenso au JOPF n° 27 du 31/12/1952 à la page 549 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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