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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1951 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 109 DTCT du 18 janvier 1951

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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 109 DTCT du 18 janvier 1951 établissant l'indemnité représentative de la ration de vivres aux militaires à solde mensuelle et journalière (Européens et Originaires) au 1er janvier 1951
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 31/01/1951 à la page 26
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Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 657 DCS du 05/06/1950 (texte abrogé)
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