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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 259 IT du 19 février 1951 portant extension des dispositions de l'arrêté n° 620 IT du 29 mai 1950 portant fixation des conditions de travail des ouvriers du service local des travaux publics Paru in extenso au JOPF n° 4 du 28/02/1951 à la page 65 |
