| Voir plus d’informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 260 FC du 19 février 1951 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1951, pour une avance à la caisse centrale de crédit agricole mutuel Paru in extenso au JOPF n° 4 du 28/02/1951 à la page 65 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
