| Voir plus d’informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 261 CO du 19 février 1951 rendant exécutoires des rôles principaux des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie et de la taxe sur les chiens, exercice 1950 Paru in extenso au JOPF n° 4 du 28/02/1951 à la page 66 |
