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Arrêtés
Arrêté ministériel du 12 décembre 1950 portant promotion dans le cadre d'administration générale d'outre-mer pour compter du 1er juillet 1950 (grade : chef de bureau de 2è classe et sous-chef de bureau de 1ère classe) (JORF du 23 décembre 1950, page 13127)

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 15/03/1951 à la page 80
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