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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 342 APA du 3 mars 1951 portant modification à l'arrêté n° 96 APA du 28 janvier 1947 qui fixe le montant des sommes à consigner pour frais de rapatriement éventuel des voyageurs débarquant dans les Etablissements français de l'Océanie

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 15/03/1951 à la page 87
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