Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
Décrets
Décret n° 50-970 du 12 août 1950 modifiant le décret n° 49-530 du 15 avril 1949 relatif aux charges de famille des fonctionnaires en service outre-mer (Arrêté de promulgation n° 352 APA du 7 mars 1951)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 31/03/1951 à la page 102
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Décret n° 49-530 du 15/04/1949 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données