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Décrets
Décret n° 50-1067 du 17 août 1950 modifiant le décret n° 48-1939 du 20 décembre 1948 portant attribution aux tributaires de la C.I.R. d'une indemnité temporaire de cherté de vie (Arrêté de promulgation n° 352 APA du 7 mars 1951)

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 31/03/1951 à la page 106
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  • Modifiant : Décret n° 48-1939 du 20/12/1948
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