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Décrets
Décret n° 50-1025 du 18 août 1950 prorogeant les dispositions des décrets des 28 septembre 1948 et 11 avril 1949 relatifs au déclassement à bord des paquebots des fonctionnaires, employés et agents civls des services coloniaux ou locaux (Arrêté de promulgation n° 352 APA du 7 mars 1951)

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 31/03/1951 à la page 106
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Textes modificatifs
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  • Modifiant : Décret n° 48-1514 du 28/09/1948
  • Modifiant : Décret du 11/04/1949
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