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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1951 - Numéros normaux > Sommaire > Décret n° 50-1113 du 1er septembre 1950

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Décrets
Décret n° 50-1113 du 1er septembre 1950 modifiant les dispositions du décret du 15 avril 1949 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour frais de représentation aux fonctionnaires servant dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 352 APA du 7 mars 1951)

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 31/03/1951 à la page 110
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