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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2010 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 620 MRM/PRL du 15 février 2010

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Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture
Arrêté n° 620 MRM/PRL du 15 février 2010 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 13/MER/PRL du 06 janvier 2006 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Johanna Turoa Tuehe Tave épouse Rua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto - commune de Takapoto (exploitant n°230)

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 25/02/2010 à la page 856
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 13 MER/PRL du 06/01/2006 (texte abrogé)
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