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Décrets
Décret n° 50-1240 du 4 octobre 1950 modifiant, en ce qui concerne les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, le décret du 27 décembre 1928 portant règlement de police sanitaire maritime (Arrêté de promulgation n° 352 APA du 7 mars 1951 paru au JO du 31 mars 1951)

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 15/04/1951 à la page 136
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