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Décrets Décret n° 50-1387 du 2 novembre 1950 portant modification temporaire au recrutement dans la magistrature d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 352 APA du 7 mars 1951 paru au JO du 31 mars 1951) Paru in extenso au JOPF n° 8 du 15/04/1951 à la page 142 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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