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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 604 DTCT du 9 mai 1951 établissant l'indemnité représentative de la ration de vivres aux militaires à solde mensuelle et journalière (Européens et Originaires) au 1er mai 1951
(texte abrogé, texte annulé)

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 15/05/1951 à la page 192
Textes modificatifs
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 360 DTCT du 09/03/1951 (texte abrogé)
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