| Voir plus d’informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 641 APA du 19 mai 1951 fixant certaines modalités d'application du décret du 16 mai 1951 relatif à l'élection du 1er juillet 1951 d'un député à l'Assemblée nationale Paru in extenso au JOPF n° 12 NS du 21/05/1951 à la page 200
|
