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Ministère des affaires foncières, de l’aménagement, de l’habitat et de l’équipement, en charge de l’urbanisme Arrêté n° 654 MAE du 16 février 2010 portant modification de 'arrêté n°666/CM du 06 juillet 2006 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre dénommé "Domaine Neuffer partie" et les constructions y édifiées, cadastrée commune de Uturoa, au profit du service du développement rural Paru in extenso au JOPF n° 8 du 25/02/2010 à la page 845
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