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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2010 - Numéros normaux > Sommaire > Texte adopté LP n° 2010-2 LP/APF du 22 janvier 2010

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Textes des lois du pays adoptés par l'Assemblée de la Polynésie française
Erratum au texte adopté n° 2010-2 LP/APF du 22 janvier 2010 relative au chèque service aux particuliers (CSP) (JOPF n° 4 NS du 3 février 2010, page 17)

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 18/02/2010 à la page 767
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