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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2010 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 713 MAE du 17 février 2010

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Ministère des affaires foncières, de l’aménagement, de l’habitat et de l’équipement, en charge de l’urbanisme
Arrêté n° 713 MAE du 17 février 2010 portant affectation d'un emplacement du domaine public remblayé, cadastré section AN n°360, sis commune de Paea, d'une superficie de 460 m2 au profit de l'office polynésien de l'habitat

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 25/02/2010 à la page 846
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  • Abrogeant : Arrêté n° 1419 CM du 05/12/2006 (texte abrogé)
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