| Voir plus d’informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 797 APA du 25 juin 1951 fixant pour l'élection du 2 septembre 1951 d'un député à l'assemblée nationale, certaines modalités d'application dans le territoire du décret n° 51-596 du 24 mai 1951 fixant, en ce qui concerne la propagande électorale, les modalités d'application de l'article 12 de la loi n° 51-586 du 23 mai 1951 relative à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer Paru in extenso au JOPF n° 18 du 30/06/1951 à la page 296
|
