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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 213 CM du 18 février 2010 portant affectation de la terre dénommée " Place de Vaitape " et les constructions y édifiées, cadastrée commune de Bora-Bora section de commune de Nunue, section AR n°90, au profit de la commune de Bora-Bora

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 25/02/2010 à la page 841

NOR : DAF1000270AC

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  • Abrogeant : Arrêté n° 289 CM du 09/02/2005 (texte abrogé)
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