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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 72 SATPN du 8 février 2010 fixant la date et les modalités du second tour de l'élection au Comité Technique Paritaire Territorial des services de la police nationale auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 25/02/2010 à la page 815
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