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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 75 IDV du 17 décembre 2009 portant attribution à la commune de Punaauia d'une subvention de 3 586 000 F CFP, soit 30 050,68 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 2, sous-action 04, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Mesures d'urgence pour sécuriser le dépotoir communal" Paru in extenso au JOPF n° 9 du 04/03/2010 à la page 949 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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