| Voir plus d’informations |
|
Décrets Décret n° 51-690 du 31 mai 1951 portant règlement d'administration publique modifiant certaines dispositions relatives au régime des pensions de la caisse de retraites de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 942 APA du 1er août 1951) Paru in extenso au JOPF n° 25 du 15/08/1951 à la page 367 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
