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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 993 FC du 9 août 1951 modifiant à nouveau l'arrêté n° 324 AGF du 6 avril 1939 réglementant les détails d'application dans les Etablissements français de l'Océanie des deux décrets et de l'arrêté ministériel (colonies) du 26 mai 1937 sur le logement et l'ammeublement aux colonies, la domesticité et les frais divers et les moyens de transport mis à la disposition de certains fonctionnaires (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 26 du 31/08/1951 à la page 387 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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