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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 78 IDV du 24 décembre 2009 portant attribution à la commune de Papeete d'une subvention de 3 453 055 F CFP, soit 28 936,60 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 2, sous-action 4, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Signalisation routière du carrefour de Prince-Hinoi/Régent-Paraita" Paru in extenso au JOPF n° 9 du 04/03/2010 à la page 949 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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