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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 7 ISLV du 13 janvier 2010 portant attribution à la commune de Tumaraa d'une subvention de 10 472 869 F CFP, soit 87 762,64 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 2, sous-action 4, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition d'un logiciel de gestion et de 200 compteurs d'eau à pré-paiement" Paru in extenso au JOPF n° 9 du 04/03/2010 à la page 950 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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