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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2010 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 29-10 du 02/02/2010

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Convention d'application n° 29-10 du 2 février 2010 entre l'État et la Polynésie française finançant l'opération de construction et d'aménagement de la maison d'accueil de Nuku Hiva dans l'archipel des îles Marquises dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé".

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 04/03/2010 à la page 951
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Informations
Domaines concernés : Santé - Solidarité, Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 02/02/2010
Date d'expiration : 28/01/2014
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 7 370 932 FCFP

Commentaires :
Opération soldée le 28 janvier 2014.

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