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Décision n° 2010-24 du 7 janvier 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 2, France 3, France 4, France 5, France O et Télé Polynésie en Polynésie française (JORF du 6 février 2010)

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 04/03/2010 à la page 1084
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