| Voir plus d’informations |
|
Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 907 MRM du 23 février 2010 portant renouvellement et autorisant le changement de bénéficiaire de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole prédédemment attribuée à M. Léon Devon sis à Ahe - commune de Mahini (Exploitant n° 322) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 9 du 04/03/2010 à la page 1004 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
