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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 215 CM du 24 février 2010 portant admission du navire King Tamatoa, exploité par la SAS Raromatai Ferry, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes) Paru in extenso au JOPF n° 6 NS du 25/02/2010 à la page 40 NOR : DAM1000183AC
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