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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2010 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 38-10 du 18/02/2010

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Convention d'application n° 38-10 du 18 février 2010 entre l'État et la Polynésie française finançant l'opération de construction et d'aménagement d'un logement de fonction pour les besoins du personnel de santé, situé sur l'atoll de Tikehau, dans l'archipel des Tuamotu-Gambier, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", action 1.1 "Construire des centres de santé et des logements".

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 11/03/2010 à la page 1141
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Informations
Domaines concernés : Santé - Solidarité, Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 18/02/2010
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 7 006 276 FCFP

Commentaires :
La Polynésie française s'engage à terminer l'opération au plus tard le 4 septembre 2014

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