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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 254 CM du 26 février 2010 fixant le calendrier de l'année scolaire 2010-2011 des écoles publiques et privées du premier degré et des CJA de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 04/03/2010 à la page 983

NOR : DEP1000356AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 707 CM du 25/05/2009
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