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Arrêtés
Arrêté interministériel du 21 mai 1951 fixant les nouveaux traitements applicables à compter des 1er janvier 1949, 1er janvier et 1er juillet 1950 à certains personnels du cadre général des transmissions de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1128 APA du 7 septembre 1951)

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 30/09/1951 à la page 443
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