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Décrets Décret n° 51-579 du 17 mai 1951 modifiant l'article 31 du décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et les frais de voyage à l'étranger du personnel des services coloniaux ou locaux (Arrêté de promulgation n° 1129 APA du 7 septembre 1951) Paru in extenso au JOPF n° 29 du 15/10/1951 à la page 483 |
