Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1951 - Numéros normaux > Sommaire > Décret n° 51-1114 du 19 septembre 1951

Voir plus d’informations
Décrets
Décret n° 51-1114 du 19 septembre 1951 portant arrondissement au franc inférieur des recettes et dépenses publiques en francs métropolitains dans les territoires relevant de l'autorité du ministre d'Etat chargé des relations avec les Etats associés et du ministre de la France d'outre-mer, et arrondissement au franc inférieur des recettes et dépenses en francs locaux dans les territoires des zones des francs CFA et CFP et Djibouti (Arrêté de promulgation n° 1420 APA du 7 novembre 1951)

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 15/11/1951 à la page 534
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données