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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1351 CO du 9 novembre 1951 rendant exécutoires des rôles principaux, supplémentaires et de régularisation des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, des centimes additionnels de la commune de Papeete, des ordures ménagères, de la taxe sur les chiens, des sommes à répartir, des droits sur les cartes d'identité des commerçants étrangers, de l'impôt sur les sociétés et formules et avis, exercices 1948, 1949, 1950 et 1951 Paru in extenso au JOPF n° 32 du 30/11/1951 à la page 552 |
