| Voir plus d’informations |
|
Arrêtés Arrêté ministériel du 20 septembre 1951 fixant les modalités d'application du décret n° 49-867 du 28 juin 1949 relatif aux bourses, prêts d'honneur et secours scolaires (Arrêté de promulgation n° 1555 APA du 5 décembre 1951) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 33 du 15/12/1951 à la page 570 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
