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Décrets Décret n° 51-1147 du 1er octobre 1951 modifiant, en ce qui concerne les personnels militaires exclusivement, les dispositions du décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et frais de voyage à l'étranger des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux et locaux (Arrêté de promulgation n° 1556 APA du 5 décembre 1951) Paru in extenso au JOPF n° 33 du 15/12/1951 à la page 573 |
