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Décrets Décret n° 51-1149 du 1er octobre 1951 modifiant le décret n° 49-1542 du 1er décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires de l'armée de terre en service dans les territoires et départements d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1556 APA du 5 décembre 1951) Paru in extenso au JOPF n° 33 du 15/12/1951 à la page 574
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