| Voir plus d’informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1638 APA du 20 décembre 1951 convoquant le collège électoral des Etablissements français de l'Océanie pour l'élection des membres à l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 35 NS du 28/12/1951 à la page 604 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
