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Arrêtés Arrêté ministériel du 10 octobre 1951 modifiant l'arrêté du 5 avril 1951 fixant le taux des bourses aux étudiants ou élèves en cours d'études dans la Métropole, en Algérie et les départements d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1597 APA du 11 décembre 1951) Paru in extenso au JOPF n° 36 du 31/12/1951 à la page 609 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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