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Décrets
Décret n° 51-1192 du 11 octobre 1951 modifiant le taux de l'indemnité de première mise d'uniforme allouée aux gouverneurs généraux et gouverneurs de la France d'outre-mer et au personnel des administrateurs de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1597 APA du 11 décembre 1951)

Paru in extenso au JOPF n° 36 du 31/12/1951 à la page 611
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