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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 1608 FC du 12 décembre 1951 portant modification aux taux ce l'indemnité de logement allouée au personnel métropolitain détaché au service de l'instruction publique dans le territoire
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 36 du 31/12/1951 à la page 617
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 993 FC du 09/08/1951 (texte abrogé)
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