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Décrets Décret n° 48-1709 du 5 novembre 1948 déterminant le salaire servant de base au calcul des cotisations et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'établissement national des invalides de la marine (Arrêté de promulgation n° 1442 APA du 29 décembre 1949 paru au JO du 31 décembre 1949, n° 28) Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1950 à la page 6 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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