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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 62 DCS du 18 janvier 1950 établissant l'indemnité représentative de la ration de vivres aux militaires à solde mensuelle et journalière (Européens et Originaires) au 1er janvier 1950

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 31/01/1950 à la page 46
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  • Abrogeant : Arrêté n° 1051 DCS du 27/09/1949 (texte abrogé)
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