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Décrets
Décret n° 49-867 du 28 juin 1949 portant réglementation générale des bourses, prêts d'honneur, aides et secours scolaires accordés par les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, autres que l'Indochine, aux étudiants ou élèves en cours d'études dans la métropole, les départements d'outre-mer ou l'Algérie (Arrêté de promulgation n° 107 APA du 31 janvier 1950)

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 15/02/1950 à la page 56
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Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Décret n° 45-1108 du 30/05/1945 (texte abrogé)
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