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Lois et ordonnances Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse (Arrêté de promulgation n° 107 APA du 31 janvier 1950) Paru in extenso au JOPF n° 3 du 15/02/1950 à la page 59 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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