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Décrets Décret n° 49-1595 du 14 décembre 1949 rendant applicables aux territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer les dispositions de la loi n° 49-572 du 23 avril 1949 permettant le changement des prénoms de l'adopté en cas d'adoption ou de légitimimation adoptive et modifiant les articles 350, 364 et 369 du code civil (Arrêté de promulgation n° 155 APA du 7 février 1950) Paru in extenso au JOPF n° 3 du 15/02/1950 à la page 64 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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