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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2010 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 57 DRHME/BRHT/ET du 03/03/2010

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 57 DRHME/BRHT/ET du 3 mars 2010 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° HC 418 DRHME/BRHT/ET du 2 décembre 2009 portant délégation de signature à Mme Magali Charbonneau, directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 11/03/2010 à la page 1139
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 418 DRHME/BRHT/ET du 02/12/2009 (texte abrogé)
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